Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « peuvent notamment être » le mot : « sont ».
Le présent article propose d’élargir la gouvernance des établissements de santé en donnant la possibilité aux établissements d’ajouter de nouveaux membres à leur directoire, parmi lesquels des représentants des usagers ou des étudiants. Cet amendement vise à renforcer cette possibilité, en faisant que les personnalités qualifiées choisies par le directeur soient obligatoirement des représentants d… (extrait)