Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6143-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6143-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6143-6-1. - À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et pour une durée de trois ans, le directeur de l’établissement, sur proposition du chef de service compétent et du président de la commission médicale d’établissement, peut décider de la création de postes de pratici… (extrait)
Cet amendement vise modifier à l’expérimentation proposée par cet article en passant d’une approche technocratique à une approche pragmatique, plus proche de la réalité du terrain. Ainsi, le besoin de la création d’un poste devrait être constaté par le chef de service qui ferait ensuite une proposition conjointe avec le président de la commission médicale d’établissement au directeur qui pourrait … (extrait)