Amendement n° 34 de Mme Valérie Six à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établissement et du directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique, après avis du chef de pôle et concert… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des propositions de la Conférence des Présidents d’Université. L’article 5 insère un nouvel article L. 6146 1 1 au code de la santé publique et rétablit « le service » comme structure interne des pôles d’activité des centres hospitaliers et universitaires, alors qu’actuellement la structuration interne de prise en charge du malade au sein des pôles était laissée à la discré… (extrait)