Amendement n° 41 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 11 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression de cet article 11 ter, introduit au Sénat. D’une part, il ne paraît pas opportun de distinguer le projet psychologique du projet d’établissement, même s’il pourrait bien sûr être intéressant de le développer de façon plus forte. D’autre part, la création de psychologues coordonnateurs ou de « cadres psychologues » ne semble pas tout à fait pertinente. Outre qu… (extrait)