Amendement n° 49 de M. Thibault Bazin à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « et concertation avec les personnels affectés dans le service, selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l’établissement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose de supprimer la concertation avec les personnels affectés dans le service pour la nomination des chefs de service. En effet, cette disposition risque de fragmenter les équipes en mettant en place des campagnes électorales internes, mais elle risque de nuire au pilotage global en inscrivant l’hôpital dans une logique de campagne électorale permanente puisqu’il y a toujou… (extrait)