Amendement n° 53 de Mme Valérie Six à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et les centres hospitaliers universitaires ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établissement, après avis du directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique et du chef de pôle et conc… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli a été travaillé avec la Conférence des Présidents d’Université. L’article 5 insère un nouvel article L. 6146-1-1 au code de la santé publique. Cet article est important car il rétablit « le service » comme structure interne des pôles d’activité des centres hospitaliers et universitaires, alors qu’actuellement la structuration interne de prise en charge du malade au sein des… (extrait)