Amendement n° 54 de Mme Valérie Six à l'article 5 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « directeurs des unités de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique », les mots : « universités ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec la Conférence des Présidents d'Université. Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population. Le projet médical des CH&U comprend l’articulation avec les objectifs stratégiques en matiè… (extrait)