Amendement n° 64 de Mme Gisèle Biémouret à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er bis A, introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, qui vise à améliorer l'efficacité de la politique de santé scolaire en proposant, comme l'indique son exposé des motifs, de « rendre effective la coopération entre les professionnels de santé et sociaux de l’éducation nationale ». Cet article pose plusieur… (extrait)