Amendement n° 71 de Mme Gisèle Biémouret à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « qui peuvent notamment être » les mots : « parmi lesquelles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la possibilité donnée au directeur d’établissement d’ouvrir le directoire, avec voix consultative, aux représentants des usagers et aux étudiants. En effet, la rédaction actuelle de l’alinéa 9 permet au directeur de désigner trois personnalités qualifiées, « qui peuvent notamment être des représentants d’usagers ou des étudiants »… (extrait)