Amendement n° 79 de M. Stéphane Viry à l'article 5 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « directeurs des unités de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique », les mots : « universités ».

L'exposé des motifs

Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médicotechniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population. Le projet médical des CH&U comprend l’articulation avec les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation qui ne peut être en contradiction avec … (extrait)