Amendement n° 88 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer un article adopté par notre Assemblée, en première lecture. Supprimé par le Sénat, il a été réintroduit par notre commission des affaires sociales en nouvelle lecture. Cet article a pour objectif de recréer, au sein du ministère de l’Éducation nationale, une sorte de « service de santé » composé des médecins, infirmiers, psychologues et assistants de service social … (extrait)