Amendement n° 91 de M. Thomas Rudigoz à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « avec qui il forme un binôme managérial équilibré et opérationnel, le cadre de santé étant placé sous l’autorité fonctionnelle de celui-ci et sous l’autorité hiérarchique du cadre soignant de pôle ainsi que du directeur des soins ».

L'exposé des motifs

La présent amendement vise à éviter toute confusion entre autorité fonctionnelle (celle du chef de service) et hiérarchique (celle du directeur des soins, déléguée au cadre soignant de pôle).