Amendement n° 92 de M. Thomas Rudigoz à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 15, substituer au mot : « organise » les mots : « et le cadre de santé organisent ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « favorise » le mot : « favorisent ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à éviter toute confusion entre autorité fonctionnelle (celle du chef de service) et hiérarchique (celle du directeur des soins, déléguée au cadre soignant de pôle).