Amendement n° 93 de M. Thomas Rudigoz à l'article 5 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après la référence : « L. 6132-2 », insérer les mots : « et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques partagé, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à favoriser la collaboration des médecins et des soignants paramédicaux via l’association du projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques au projet médical ou à la mise en œuvre d’un projet médico-soignant partagé.