Amendement n° 94 de M. Thomas Rudigoz à l'article 5 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot : « les membres », le mot : « le président ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à associer étroitement le directeur d’hôpital, le président de la commission médicale d’établissement et le président de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, dans le respect des attributions de chacun, pour l’élaboration du projet médical et du projet de soins infirmiers. C’est en effet sur ce trio que repose la gouvernance hos… (extrait)