Amendement n° 96 de M. Thomas Rudigoz à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette commission et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques », les mots : « ces commissions ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à associer le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à l’organisation du fonctionnement médical, des soins et de la gouvernance de l’établissement.