Amendement n° 97 de M. Thomas Rudigoz à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « et du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à associer le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques à la désignation de personnalités qualifiées participant aux séances du directoire.