Amendement n° 114 de Mme Stéphanie Rist à l'article 2 quinquies aa

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « toute assurée ou ayant droit enceinte », les mots : « l’assurée ou l’ayant droit ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.