Amendement n° 129 de Mme Anissa Khedher à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette commission et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques », les mots : « ces commissions ».

L'exposé des motifs

Dans la continuité du Ségur de la Santé au sein duquel une attention particulière a été portée aux carrières des paramédicaux et à leur place dans la gouvernance des établissements de santé, il apparait pertinent et équilibré que le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques soit associé aux décisions et orientations prises concernant le choix d’organiser … (extrait)