Amendement n° 147 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 6 vise à permettre l'élection par ses membres, du Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et médico-techniques (CSIRMT) des établissements de santé. En leur qualité de représentants des Directeurs d'Hôpital et de représentants des Directeurs des Soins, l'Association des Directeurs D'hôpital (ADH) et l'Association Française des Directeurs des Soins (AFDS) ont toujo… (extrait)