Amendement n° 159 de M. Julien Aubert à l'article 1er bis a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'ajout d'un article 1bis A en commission par l'Assemblée nationale dans la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification examinée au sénat le 17 février 2021 est discutable à plusieurs titres : Cet amendement modifie le code de l’Education dans l’article L. 121-4-1 et L. 541-1 et le code de la santé publique dans son article L. 2325-1. En cela il … (extrait)