Amendement n° 166 de Le Gouvernement à l'article 11 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de leur structuration ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

L’article 11 ter a apporté des précisions sur le contenu du projet psychologique jusque-là seulement mentionné à l’article L. 6143-2 du code de la santé publique. Le Gouvernement est tout à fait favorable à redonner un élan au projet psychologique, qui, malgré sa mention dans le cadre du projet d’établissement, est rarement présent dans le projet d’établissement. Cependant, le troisième alinéa de … (extrait)