Amendement n° 168 de Le Gouvernement à l'article 6 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au 2° , après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « et en lien avec le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. »

L'exposé des motifs

D’importants travaux de concertation ont été conduits avec l’ensemble des fédérations et organisations hospitalières pour définir les modalités de la médicalisation de la gouvernance. Les conclusions se sont faites autour d’un consensus notamment sur les sujets devant relever d’une co-décision entre le directeur et le président de la commission médicale d’établissement, ainsi que sur la révision d… (extrait)