Amendement n° 3 de M. Maxime Minot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « indépendant », insérer les mots : « , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, ». II. - En conséquence, après le mot : « indépendant », procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article L. 213-2-2 du code de l’éducation relatif, quant à lui, aux collèges.