Amendement n° 13 de M. Fabien Di Filippo sur après l'article 11 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de fréquentation horaire des équipements sportifs en fonction des territoires et sur l’état de conformité de ces équipements à une bonne pratique sportive.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de réaliser une cartographie des équipements sportifs afin d’évaluer aussi précisément que possible le taux de vétusté et d’utilisation des 320 000 équipements sportifs français et de réfléchir aux mesures à mettre en œuvre en conséquence. Les collectivités territoriales, en tant que propriétaires d’équipements sportifs, et les gestionnaires de ces équipements, pourraie… (extrait)