Rejeté.
Après l’article L. 611-4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 611-4-1. - L’accès gratuit aux infrastructures sportives est systématique pour les étudiants titulaires d’une licence sportive à jour, par le biais d’une convention entre les clubs d’appartenance et le club résident d’une même fédération, et ce dans les conditions fixées par le club résident. »
Selon une étude publiée en juillet 2019 sur la fréquence de la pratique d’une activité physique parmi les étudiants français, 89 % des étudiants ont pratiqué une activité sportive au cours de l’année 2018, soit un taux supérieur à celui de la moyenne des jeunes (82 %). Environ 64 % des étudiants français ont fait du sport régulièrement, c’est-à-dire au moins une fois par semaine.13 % des étudiants… (extrait)