Amendement n° 15 de Mme Marie-George Buffet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’article L. 100-1 du code du sport, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’accès à la pratique sportive est un droit essentiel. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les cosignataires de cet amendement considèrent l’accès aux activités sportives comme un droit, sans conditions d’âges, de genre, de handicap, de lieu de vie ou de classe sociale. Cette volonté est très largement partagée et la loi, en particulier le premier article du code du sport, doit l’énoncer clairement. De ce droit essentiel doit découler l’ensemble des politiques publi… (extrait)