Amendement n° 33 de Mme Marie-George Buffet sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 224-3 du code du sport, il est inséré un article L. 224-4 ainsi rédigé : « Art. L. 224-4. - Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux instances dirigeantes des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122-2 du code du sport. ».

L'exposé des motifs

Il ne peut y avoir de sport sans supporters. un sport sans supporters n’est qu’un spectacle, un sport business sans histoire et, à notre sens, sans futur. Si les supporters se sont vus imposer de nouveaux devoirs, ils doivent pouvoir disposer de nouveaux droits. la procédure d’agrément des associations de supporters s’avère un relatif échec particulièrement dans le football, avec seulement dix-sep… (extrait)