Rejeté.
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 131-2 est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les schémas départementaux des équipements sportifs. » 2° Après la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée : « Section 1 bis « Les schémas départementaux des équipements sportifs « Art. L. 131-3-1. - Les schémas départementaux des équipements sportifs, établis pour une période maximum de cinq ans : « 1° Apprécient la nature, le nivea… (extrait)
Les cosignataires défendent l’instauration de schémas départementaux des équipements sportifs afin de répondre aux besoins d’équipements sportifs département par département. Pour démocratiser le sport en France, il est nécessaire d’évaluer le nombre d’équipements sportifs existant au sein d’un département afin d’identifier les besoins. Le manque d’infrastructures peut constituer un frein en terme… (extrait)