Amendement n° 65 de M. Raphaël Gérard à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 12° La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes. »

L'exposé des motifs

Le besoin d’une activité physique est primordial, consacré par La Charte de l’UNESCO qui garantit depuis 1978 que « la pratique de l’éducation physique et du sport est un droit fondamental pour tous ». Si cet objectif de démocratisation de la pratique sportive figure au 1° de l’article L. 112-14 du code du sport relatif aux missions de la conférence régionale du sport, force est de constater que b… (extrait)