Amendement n° 72 de Mme Marie-France Lorho à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les ».

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle de l'alinéa est insatisfaisante ; la teneur du champ des personnes comprises dans la mention des "personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport," est trop imprécise. Puisque cet alinéa vise spécifiquement les organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique, il est plus concis de l'inscrire directement dans le 4°.