Retiré.
Après le 8° de l’article L. 112-15 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° De l’Agence régionale de santé ».
La gestion de la pratique du sport doit s’effectuer au plus près des territoires et des collectivités. Le présent amendement vise en ce sens à rapprocher la gouvernance territoriale du sport par le biais des instances régionales que sont les Conférences Régionales du Sport, avec les instances déconcentrées du Ministère de la Santé en y intégrant des représentants des ARS.