Amendement n° 100 de M. Bertrand Bouyx à l'article 2 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « degrés », insérer les mots : « et de l’enseignement supérieur ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inclure les équipements sportifs des établissements de l’enseignement supérieur au sein du recensement visant à établir un plan local sportif. En l’état actuel de l’article, l’évaluation des locaux et équipements susceptibles de répondre à la fois aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive et de la pratique des activités physiques et sportives vo… (extrait)