Amendement n° 123 de M. Frédéric Reiss à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « assurée », insérer le mot : « obligatoirement ».

L'exposé des motifs

L'offre d'activités physiques et sportives ne doit pas être vide.