Rejeté.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° C À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213-2-2, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « , par des auto-entreprises ». »
L'utilisation des installations sportives doit être possible pour le plus grand nombre. Les auto-entreprises ou micro-entreprises qui sont souvent d'ailleurs à objet sportif doivent aussi pouvoir signer des conventions d'utilisation évidemment en dehors des heures de formation continue et initiale avec les propriétaires de ces équipements.