Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « peuvent » le mot : « doivent ».
L’article 3 du présent texte vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux. L’objectif d’adosser les projets sportifs aux politiques de gestion territoriales est tout à fait louable et va dans le sens rechercher par la proposition de loi de développer la pratique du sport par le plus grand nombre.… (extrait)