Tombé.
Le troisième alinéa de l’article L. 100-1 du code du sport est complété par les mots : « et sont assurés en particulier par le service public de la jeunesse et des sports ».
L'objectif de cet amendement est de consacrer dans la loi le rôle et la nécessité du service public de la jeunesse et de sports. Il complète l'alinéa 3 de l'article 100-1 du code du sport qui prévoit que « la promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général.» Depuis plusieurs années, le service public "je… (extrait)