Rejeté.
Le premier alinéa de l’article L. 131-9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour garantir l’accès au sport au plus grand nombre les fédérations sportives prévoient une mutualisation financière entre le sport amateur et le sport professionnel en mettant en place une solidarité financière. »
Le sport amateur et professionnel sont complémentaires et ont besoin l'un de l'autre pour leur développement. Il est fondamental que le fossé ne se creuse pas entre ces deux acteurs du monde du sport. Une solidarité financière est ainsi fondamentale pour maintenir un équilibre entre ces deux facettes du sport. Il est important que l'écart en terme de capacité économique ne se creuse pas de manière… (extrait)