Amendement n° 165 de M. Guillaume Chiche sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le 8° de l’article L. 112-15 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° De l’Agence régionale de santé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure des représentants de l’Agence Régionale de Santé, instance déconcentrée du Ministère de la Santé au sein des Conférences Régionales du sport dans le but de resserrer les liens de gouvernance territoriale du sport.