Amendement n° 170 de Mme Fabienne Colboc à l'article 2 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette possibilité d’utilisation doit favoriser la pratique sportive féminine. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que l’utilisation des équipements sportifs propriété des services ministériels et des établissements publics mis à disposition des associations sportives soit destinée en priorité à la pratique sportive féminine. Les équipes féminines ne sont souvent pas prioritaires dans l’accès aux équipements sportifs. Les créneaux les plus adaptés à la pratique sportive, que cela soit … (extrait)