Amendement n° 171 de Mme Fabienne Colboc à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation » les mots : « à leurs conditions d’utilisation, ainsi qu’à leur fréquentation horaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'intégrer, dans le cadre du recensement des locaux et équipements sportifs, des données sur la fréquentation de ces installations. L'objectif est de mieux connaître l’utilisation qui est faite des 320 000 équipements sportifs français afin de l'adapter au mieux pour atteindre l'objectif d'un accès facilité au sport pour tous. Cette nouvelle obligation a toute sa place au se… (extrait)