Amendement n° 176 de Mme Martine Leguille-Balloy à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « présidents », insérer les mots : « ou dirigeants » ; II. - En conséquence, au même alinéa 3, après les mots : « affiliée à », insérer les mots : « ou membre de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tenir compte de la réalité des fédérations sportives qui ne sont pas toutes composées uniquement d’associations affiliées. En équitation, par exemple, la politique fédérale s’articule autour des centres équestres, qui sont pour une grande majorité des entreprises. Malgré ce statut juridique différent, les centres équestres participent des mêmes missions éducatives et sociales… (extrait)