Amendement n° 178 de Mme Martine Leguille-Balloy à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « mandats », insérer le mot : « consécutifs ». II. - En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa 2 par les mots : « , pour les mêmes fonctions ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les restrictions imposées par l’article 7 de la proposition de loi. Le monde sportif est fait de femmes et d’hommes passionnés, pour qui l’engagement au sein d’une instance déconcentrée ou d’une fédération est celui d’une vie. Il serait dommage de se priver de ces personnes. De plus, le déficit de bénévoles souhaitant s’engager dans de telles fonctions à responsabili… (extrait)