Amendement n° 201 de M. Michel Larive sur après l'article 11 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de favoriser la gratuité des activités sportives pour les plus pauvres et promouvoir la fixation des coûts d’accès en fonction des revenus et de la taille des familles.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres et promouvoir la fixation des coûts d'accès en fonction des revenus et de la taille des familles. Comment comprendre le titre de cette proposition de loi, qui prétend avoir pour objectif de démocratiser le sport en France sans qu'aucune mesure ne soit prise afin de permettre aux … (extrait)