Amendement n° 209 de M. Michel Larive sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article L. 121-4 du code du sport est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’une association sportive est affiliée à une fédération sportive agréée par l’État, elle doit organiser tous les ans une consultation de ses adhérents-licenciés sur l’activité de la fédération concernée. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de cette consultation pilotée par les fédérations. »

L'exposé des motifs

Nous proposons dans cet amendement que les licenciés soient consultés tous les ans sur les activités de la fédération sportive à laquelle ils appartiennent. Les associations bénéficieront de l’accompagnement de la fédération pour réaliser cette consultation. Il nous semble en effet indispensable d’associer les licenciés aux décisions des fédérations. Celles-ci ont parfois tendance à mettre en avan… (extrait)