Amendement n° 221 de M. Michel Larive sur après l'article 11 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, après consultation, notamment des associations de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif, un rapport sur l'accès et les freins à la pratique physique et sportive pour les personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif. Ce rapport présente un état des lieux chiffré de la pratique physique et sportive des personnes accueillies en établissements et services médic… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement nous a été proposé par l'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis). Ainsi, l'Unapei rappelle que si l’article premier de la proposition de loi ajoute l’activité physique et sportive dans les missions des établissements et services médico-sociaux (ESMS), la plupart des établissements proposent dé… (extrait)