Amendement n° 228 de Mme Cécile Rilhac à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après la troisième occurrence du mot : « sport », la fin du premier alinéa est supprimée ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à simplifier l’article de loi précité. Evoquer des particularités avec une liste exhaustive d’exemples risque de rendre l’article incompréhensible.