Amendement n° 238 de M. Régis Juanico sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 113-2 du code du sport, après la seconde occurrence mot : « sportives », sont insérés les mots : « , et notamment celles ayant pris la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les sociétés sportives ayant pris la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif puissent recevoir des subventions des collectivités territoriales pour des missions d’intérêt général. Pour rappel, l’article L. 113-2 du code du sport dispose que pour des missions d’intérêt général, les associations sportives ou les soci… (extrait)