Amendement n° 270 de M. Grégory Labille à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 12° La construction de liens plus étroits entre les acteurs régionaux et municipaux sur la démocratisation du sport. »

L'exposé des motifs

La conférence régionale du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d'objectifs conclue entre l'Etat et l'Agence nationale du sport, qui est chargée d'établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales permet une planification des politiques publiques sportives. Cette planification … (extrait)