Tombé.
Au dernier alinéa de l’article L. 100-1 du code du sport, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « physiques et ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est d’ordre rédactionnel. Les alinéas 1 et 3 de l’article L. 100-1 du code du sport évoquent les « activités physiques et sportives », contrairement à l’alinéa 4 qui évoque les seules « activités sportives ». Cet amendement vise donc à uniformiser la rédaction de cet article du code du sport, en généralisant la mention aux « activités physiques et… (extrait)